Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-469 du 9 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054231966
Texte parentLEGITEXT000054231956
Référencearticle 3 du décret n°2026-469 du 9 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « du concours externe » sont remplacés par les mots : « d'un concours externe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 10
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