Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-469 du 9 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054231970
Texte parentLEGITEXT000054231956
Référencearticle 5 du décret n°2026-469 du 9 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du 4° de l'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Nommés contrôleurs des finances publiques de 2 e classe stagiaires. » ;
3. 2° A la deuxième phrase, les mots : « Les inspecteurs des finances publiques stagiaires nommés dans ces grades sont titularisés » sont remplacés par les mots : « Les intéressés sont classés » ;
4. 3° A la dernière phrase, le mot : « reclassement » est remplacé par le mot : « classement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 14
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