Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →
1. Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :
2. - chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
3. - adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;
4. - directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ; Maine et Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.
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