Arrêté du 8 juin 2026 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 1 LEGIARTI000054233526

1. En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.

Article 2 LEGIARTI000054233528

1. Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;

4. - chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;

5. - chef du bureau de la législation et des affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

6. - chef du bureau des méthodes et de l'action éducative à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

7. - chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

8. - chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion à la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;

9. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

10. II. - En services déconcentrés :

11. - emploi de directeur auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse chargé des fonctions de directeur interrégional Grand-Ouest ;

12. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer.

Article 3 LEGIARTI000054233530

1. Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

4. - chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. - chargé de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de la prévention de la radicalisation ;

6. - adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;

7. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

8. - chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.

9. II. - En services déconcentrés :

10. A. - En direction interrégionale :

11. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer ;

12. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

13. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

14. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

15. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

16. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

17. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

18. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

19. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

20. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer.

21. B. - En direction territoriale :

22. a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

23. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.

24. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

25. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.

26. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise.

27. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

28. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Guadeloupe ; Guyane ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte ; Polynésie.

29. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

30. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Corse.

31. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

32. b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

33. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.

34. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.

35. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse-Vosges.

36. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.

37. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.

38. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Paris ; Essonne ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

39. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.

40. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.

41. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.

42. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

43. - directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

44. - directeur du service de la formation ;

45. - directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Article 4 LEGIARTI000054233532

1. Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

2. - chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

3. - adjoint au chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable national de la maîtrise des risques ;

4. - directeur territorial dans les territoires suivants : Auvergne ; Maine et Loire - Sarthe - Mayenne ; Poitou-Charentes.

Article 5 LEGIARTI000054233534

1. Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

4. - chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

5. - adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;

6. - chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

7. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

8. II. - En services déconcentrés :

9. A. - En direction interrégionale :

10. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - Outre-Mer ;

11. - chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - Outre-Mer ;

12. - responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - Outre-Mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

13. - directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - Outre-Mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

14. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

15. B. - En direction territoriale :

16. a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

17. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.

18. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

19. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.

20. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.

21. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

22. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

23. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

24. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.

25. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

26. b) Chargé de mission :

27. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : chargé de mission auprès du directeur territorial Nord.

28. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : chargé de mission occupant les fonctions de directeur territorial Aube-Haute-Marne.

29. c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

30. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.

31. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d ‘Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.

32. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

33. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

34. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

35. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

36. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

37. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.

38. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

39. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

40. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

41. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

42. - responsable de la maîtrise des risques.

Article 6 LEGIARTI000054233536

A abrogé :

• Arrêté du 12 décembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7

Article 7 LEGIARTI000054233538

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.