Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054233536
Texte parentLEGITEXT000054233519
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 décembre 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
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