Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054233534
Texte parentLEGITEXT000054233519
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →

1. Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

4. - chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

5. - adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;

6. - chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

7. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

8. II. - En services déconcentrés :

9. A. - En direction interrégionale :

10. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - Outre-Mer ;

11. - chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - Outre-Mer ;

12. - responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - Outre-Mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

13. - directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - Outre-Mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;

14. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

15. B. - En direction territoriale :

16. a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

17. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.

18. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

19. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.

20. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.

21. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

22. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

23. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

24. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.

25. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

26. b) Chargé de mission :

27. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : chargé de mission auprès du directeur territorial Nord.

28. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : chargé de mission occupant les fonctions de directeur territorial Aube-Haute-Marne.

29. c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

30. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.

31. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d ‘Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.

32. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.

33. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.

34. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

35. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - Outre-Mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.

36. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

37. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.

38. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.

39. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

40. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

41. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;

42. - responsable de la maîtrise des risques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054233534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.