Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054234209

Texte parentLEGITEXT000054234202

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale des étrangers en France ;

3. 2° L'arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (régisseurs d'avances).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.