Arrêté du 18 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000054234401
Texte parentLEGITEXT000054234405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2023 (version du 12 juin 2026)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié, dénommé “STEMOI-HD de Charleville-Mézières”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières.

2. Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI-HD de Charleville-Mézières est constitué, à titre dérogatoire et afin de tenir compte des particularités locales, en application de l'article D. 241-29 du code de la justice pénale des mineurs, des trois unités éducatives suivantes :

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO de Charleville-Mézières”, sise 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières ;

4. - une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée “UEHD de Charleville-Mézières”, sise 14, rue de l'Industrie, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

5. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ de Charleville-Mézières”, sise 14, rue de l'Industrie, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054234401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.