Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grades de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au 2° :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-3 du code général de la fonction publique dans les conditions fixées par cet article » ;
6. c) Aux quatrième et dernier alinéas, les mots : « le ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'office français de la biodiversité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : art. 6