Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. « ANNEXE
3. « LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES
4. « I. - Relèvent des conditions de santé particulières précisées au II de l'article 6-1 les fonctions exercées en lien avec le milieu marin, dès lors que la navigation doit être réalisée dans le cadre des missions confiées à l'agent, notamment lorsqu'elles sont exercées dans :
5. «- l'emploi-type “Garde-moniteur” ;
6. «- l'emploi-type “Inspecteur de l'environnement” ;
7. «- l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance, de recherche, de gestion ou de mobilisation” ;
8. «- l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance ou de gestion des milieux et des sites” ;
9. «- l'emploi-type “Agent des brigades mobiles d'intervention” ;
10. «- l'emploi-type “Agent en unité spécialisée” ;
11. «- tout autre emploi-type dès lors que la navigation doit être réalisée dans le cadre des missions confiées à l'agent quel que soit son service d'affectation.
12. « II. - Relèvent des conditions de santé particulières précisées au IV de l'article 6-1 les fonctions exercées en lien avec le milieu montagnard, notamment lorsqu'elles sont exercées dans :
13. « - l'emploi-type “Garde-moniteur” ;
14. « - l'emploi-type “Inspecteur de l'environnement” ;
15. « - l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance, de recherche, de gestion ou de mobilisation” ;
16. « - l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance ou de gestion des milieux et des sites” ;
17. « - l'emploi-type “Agent des brigades mobiles d'intervention” ;
18. « - l'emploi-type “Agent en unité spécialisée” ;
19. « - tout autre emploi-type dès lors que l'agent, quel que soit son service d'affectation, doit réaliser des activités de marche ou de conduite en milieu montagnard. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : art. ANNEXE
Divisions : ANNEXE