1. Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.
TexteArrêté du 11 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054239479
Texte parentLEGITEXT000054239474
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.