Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-478 du 10 juin 2026
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000054239826
Texte parentLEGITEXT000054239791
Référencearticle 12 du décret n°2026-478 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6-1 du même décret, après les mots : « des concours » sont insérés les mots : « ayant été nommés élèves fonctionnaires puis fonctionnaires stagiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : art. 6-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.