Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-478 du 10 juin 2026
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000054239828
Texte parentLEGITEXT000054239791
Référencearticle 13 du décret n°2026-478 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé est complété par un c ainsi rédigé :
2. « c) Par académie, des professeurs des écoles justifiant de la détention d'une licence “professorat des écoles”, par la voie de concours externes spéciaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 4
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