Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-478 du 10 juin 2026
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000054239830
Texte parentLEGITEXT000054239791
Référencearticle 14 du décret n°2026-478 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II de l'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
3. 2° Les mots : « au a et au b » sont remplacés par les mots : « au a, au b et au c » ;
4. 3° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 5
Aller plus loin
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