Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-478 du 10 juin 2026
RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
IdentifiantLEGIARTI000054239837
Texte parentLEGITEXT000054239791
Référencearticle 17 du décret n°2026-478 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 13-2 du même décret, après les mots : « des concours » sont insérés les mots : « ayant été nommés élèves fonctionnaires puis fonctionnaires stagiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 13-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.