Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-478 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000054239851
Texte parentLEGITEXT000054239791
Référencearticle 2 du décret n°2026-478 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 914-19-6-2 du même code, après les mots : « agrément définitif » sont insérés les mots : « à l'issue de la formation de deux ans prévue au II de l'article R. 914-19-2 » et après le mot : « agrément », il est inséré le mot : « définitifs ».