Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article R. 914-33 du même code est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R914-33
Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-478 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000054239810
Texte parentLEGITEXT000054239791
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