Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-478 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000054239812
Texte parentLEGITEXT000054239791
Référencearticle 5 du décret n°2026-478 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 914-36 du même code, après le mot : « définitif » sont insérés les mots : « à l'issue de la formation de deux ans mentionnée au II de l'article R. 914-32 » et après le mot : « contrat », il est inséré le mot : « définitif ».