Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-478 du 10 juin 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation
IdentifiantLEGIARTI000054239818
Texte parentLEGITEXT000054239791
Référencearticle 8 du décret n°2026-478 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8-2 du même décret, après les mots : « des concours » sont insérés les mots : « ayant été nommés élèves fonctionnaires puis fonctionnaires stagiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 : art. 8-2
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