Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-486 du 10 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054240256
Texte parentLEGITEXT000054240250
Référencearticle 2 du décret n°2026-486 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
3. 2° Le décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 : art. 1, art. 2
Décret n°2022-49 du 21 janvier 2022 : art. 1, art. 2
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