Décret n°2026-483 du 10 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteDécret n°2026-483 du 10 juin 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000054240274

Texte parentLEGITEXT000054240267

Référencearticle 1 du décret n°2026-483 du 10 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.