Décret n°2026-483 du 10 juin 2026 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-483 du 10 juin 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000054240286

Texte parentLEGITEXT000054240267

Référencearticle 7 du décret n°2026-483 du 10 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Carrière ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Divisions : TITRE IV : CARRIÈRE.

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