Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-483 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054240288
Texte parentLEGITEXT000054240267
Référencearticle 8 du décret n°2026-483 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12. - Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comprend trois grades :
« 1° Administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons et deux échelons d'élève ;
« 2° Administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;
« 3° Administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.