Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-483 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054240290
Texte parentLEGITEXT000054240267
Référencearticle 9 du décret n°2026-483 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13. - La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur territorial est fixée ainsi qu'il suit :
« 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade et respectivement un an et six mois pour les deux échelons d'élève ;
« 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : art. 13
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