Article 1 LEGIARTI000054240929
A modifié :
- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2026
NatureDécret
Signé le10 juin 2026
Publié le12 juin 2026
Articles4 articles en vigueur
NORATDB2517723D
IdentifiantLEGITEXT000054240925
Article 2 LEGIARTI000054240931
A créé :
- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000054240933
1. Le présent décret entre en vigueur le 1 er juillet 2026.
Article 4 LEGIARTI000054240935
1. La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2026).