Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteDécret n°2026-484 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000054241009
Texte parentLEGITEXT000054240989
Référencearticle 4 du décret n°2026-484 du 10 juin 2026 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. I. - Le directeur général des services d'une mairie d'arrondissement ou d'un groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille est chargé, sous l'autorité du maire d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements, de diriger l'ensemble des services de la mairie d'arrondissement ou du groupe d'arrondissements et d'en coordonner l'organisation.

2. Dans les mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder ou de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions.

3. II. - Le directeur général des services et le directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille sont nommés, évalués et gérés par le maire de la commune, sur proposition du maire d'arrondissement ou du groupe d'arrondissements, dans le respect des articles L. 2511-1 à L. 2511-32 du code général des collectivités territoriales et selon les règles prévues pour les autres personnels affectés auprès du maire d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements à la section II du décret du 8 novembre 1983 susvisé.

4. III. - Le maire de la commune met fin aux fonctions des intéressés sur proposition du maire d'arrondissement ou du groupe d'arrondissements.

5. Cette décision est prise dans les conditions prévues à l'article L. 544-7 du code général de la fonction publique. Elle est précédée d'une information du conseil d'arrondissement ou du groupe d'arrondissements dont l'intéressé relève.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054241009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.