Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054241456

Texte parentLEGITEXT000054241418

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.