1. Pour la saison 2025-2026, la fermeture de la pêche de loisir de l'anguille d'Europe dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse est fixée au 31 juillet 2026, sauf dans les eaux pour lesquelles une date antérieure est fixée par l'arrêté du 5 février 2016 susvisé ou par un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l'article R. 436-8 du code de l'environnement.
Arrêté du 12 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2026.
TexteArrêté du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054249863
Texte parentLEGITEXT000054249855
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