Décret n°2026-496 du 12 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2026.

TexteDécret n°2026-496 du 12 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054249991

Texte parentLEGITEXT000054249982

Référencearticle 2 du décret n°2026-496 du 12 juin 2026 (version du 14 juin 2026)Légifrance →

1. Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.