Article 1 LEGIARTI000054250488
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 2026
NatureArrêté
Signé le1er juin 2026
Publié le13 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORTECM2614444A
IdentifiantLEGITEXT000054250478
Article 2 LEGIARTI000054250490
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2025 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054250492
1. Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 2026).