Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. I. - L'article D. 241-7 est ainsi modifié :
3. 1° Au I :
4. a) Les mots : « deuxième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa du II de » ;
5. b) Les mots : « en vigueur » sont remplacés par les mots : « applicable au 1er janvier 2026 » ;
6. 2° Au II :
7. a) Au deuxième alinéa, le mot : « SMIC » est remplacé par les mots : « salaire minimum » ;
8. b) Le sixième alinéa est ainsi modifié :
9. - le mot : « SMIC » est remplacé par les mots : « salaire minimum » ;
10. - les mots : « en vigueur » sont remplacés par les mots : « applicable au 1er janvier 2026 » ;
11. 3° Au IV :
12. a) Au premier alinéa :
13. - la première occurrence des mots : « de croissance » est supprimée ;
14. - après les mots : « fois le », sont insérés les mots : « montant horaire du » ;
15. - la première occurrence des mots : « de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail » est supprimée ;
16. - la référence « 4° » est remplacée par les mots : « 3° du I » ;
17. - la seconde occurrence des mots : « de croissance prévu par l'article L. 3231-2 du code du travail » est supprimée ;
18. b) Au deuxième alinéa :
19. - les mots : « de croissance » sont remplacés par le mot : « annuel » ;
20. - la référence « 4° » est remplacée par les mots : « 3° du I » ;
21. c) Au troisième alinéa :
22. - les mots : « de croissance » sont supprimés ;
23. - après le mot : « annuel », sont insérés les mots : « ainsi déterminé » ;
24. d) Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « de croissance correspondant au » sont remplacés par les mots : « à retenir pour le » ;
25. e) Le sixième alinéa est supprimé.
26. II. - L'article D. 241-7-1 est ainsi modifié :
27. 1° Au 2° :
28. a) Aux deuxième et neuvième alinéas, le mot : « SMIC » est remplacé par les mots : « salaire minimum » ;
29. b) Le neuvième alinéa est ainsi complété : « étant précisé que si l'un des paramètres de détermination de ce montant annuel évolue en cours d'année, la valeur annuelle à retenir est égale à la somme des valeurs déterminées pour chacune des périodes antérieure et postérieure aux évolutions ; »
30. 2° Au 3°, les mots : « Aux IV et » sont remplacé par le mot : « Au ».
31. III. - L'article D. 241-8 est ainsi modifié :
32. 1° Les mots : « le coefficient mentionné au I » sont remplacés par les mots : « le coefficient mentionné au II » ;
33. 2° Les mots : « de croissance » sont remplacés par les mots : « à retenir ».
34. IV. - A l'article D. 241-10, les deux occurrences du mot : « SMIC » sont remplacés par les mots : « salaire minimum ».
35. V. - L'article D. 711-10 est ainsi modifié :
36. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « SMIC en vigueur » sont remplacés par les mots : « salaire minimum » ;
37. 2° Au huitième alinéa, les mots : « est identique à celle mentionnée » sont remplacés par les mots : « ainsi que le montant du salaire minimum sont identiques à ceux mentionnés » ;
38. 3° Au neuvième alinéa, les deux occurrences du mot : « SMIC » sont remplacés par les mots : « salaire minimum à retenir ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :