Arrêté du 11 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2026.

TexteArrêté du 11 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054251619

Texte parentLEGITEXT000054251605

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2026 (version du 14 juin 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est retiré.

2. A retiré les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 20 février 2026

4. Art. 2, Art. 3

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