Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054251621
Texte parentLEGITEXT000054251605
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, dans la catégorie « Demande de prime », après les mots : « Uniquement pour l'ensemble de travaux visé au 15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé : », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - attestation de contact avec un guichet d'information, de conseil et d'accompagnement mentionné à l'article L. 232-2 du code de l'énergie compétent, préalable au dépôt de la demande de prime dans le cadre de l'accompagnement visé à l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 Divisions : Art. Annexe 3
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