Décret n° 76-177 du 17 février 1976 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 76-177 du 17 février 1976
IdentifiantLEGIARTI000054253311
Texte parentLEGITEXT000054253247
Référencearticle 1 du décret n° 76-177 du 17 février 1976Légifrance →

A modifié :

  • Décret du 7 septembre 1923 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054253311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.