1. Les statuts de l'association Action Logement Groupe, tels qu'ils ont été modifiés et adoptés par son assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2025 et sont annexés au présent décret, sont approuvés.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000054258715 — section « Titre Ier : FORME - COMPOSITION - DÉNOMINATION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE » — en vigueur depuis le 17 juin 2026
« Forme Conformément à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation, l'association est régie par la loi du 1 er juillet… »