Arrêté du 12 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.

TexteArrêté du 12 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054264766

Texte parentLEGITEXT000054264762

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2026 (version du 18 juin 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

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