Article 1 LEGIARTI000054264766
1. L'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2026
NatureArrêté
Signé le12 juin 2026
Publié le17 juin 2026
Articles10 articles en vigueur
NORMICB2533291A
IdentifiantLEGITEXT000054264762
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054264768
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054264770
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000054264772
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000054264774
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000054264776
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000054264778
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000054264780
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 2020
Divisions : Art. Annexe n° I
Article 9 LEGIARTI000054264782
A créé :
- Arrêté du 6 novembre 2020
Divisions : Art. Annexe n° I bis
Article 10 LEGIARTI000054264784
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines, H. Szarzynski Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juin 2026).