Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054264768
Texte parentLEGITEXT000054264762
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, après les mots : « Action culturelle », sont insérés les mots : « et industries culturelles » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 2° Spectacle vivant » ;
5. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 3° Arts visuels. » ;
7. 4° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 2
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