Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054264776
Texte parentLEGITEXT000054264762
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les épreuves d'admissibilités sont notées » sont remplacés par les mots : « L'épreuve d'admissibilité est notée » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « des épreuves d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.