Arrêté du 12 juin 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054264772
Texte parentLEGITEXT000054264762
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 est ainsi modifié :

2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

3. « Une épreuve d'entretien avec le jury, commune à l'ensemble des spécialités. » ;

4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « , dans la spécialité choisie par le candidat lors de l'inscription » sont supprimés ;

5. 3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

6. « Le programme de cette épreuve est fixé en annexe n° I du présent arrêté. » ;

7. 4° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « coefficient 3. » ;

8. 5° Avant le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

9. « Le candidat peut être interrogé sur les programmes fixés en annexes I et I bis au présent arrêté, dans la spécialité choisie lors de l'inscription. » ;

10. 6° Le dernier alinéa est complété par les mots : « coefficient 2. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054264772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.