Article 1 LEGIARTI000054270316
A modifié :
- Arrêté du 6 janvier 2020 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2026
NatureArrêté
Signé le9 juin 2026
Publié le18 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECL2612263A
IdentifiantLEGITEXT000054270307
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1 à R. 41114 et R. 181-28 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 21 janvier 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054270318
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, D. Lamotte
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2026).