1. La liste des espèces animales et végétales, prévue à l'article R. 411-13-1 du code de l'environnement, à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de protection de la nature, figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 janvier 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.
TexteArrêté du 6 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000054270552
Texte parentLEGITEXT000054270547
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