Article 1 LEGIARTI000054274778
1. L'arrêté du 24 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2026
NatureArrêté
Signé le10 juin 2026
Publié le19 juin 2026
Articles5 articles en vigueur
NORINTC2609969A
IdentifiantLEGITEXT000054274774
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale de la direction générale de la police nationale du 31 mars 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054274780
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2000
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000054274782
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2000
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000054274784
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.
Article 5 LEGIARTI000054274786
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, S. Cazelles La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. Rousseau
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 2026).