RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 20 juin 2026)Légifrance →
1. Fait à , en deux exemplaires originaux,
2. le
3. La Caisse sise ,
4. Représentée par
5. M/Mme psychologue partenaire du dispositif sus-cité,
6. domicilié(e) , dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]
7. La Structure ,
8. domiciliée à
9. représentée par
10. Si exercice [salarié]
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