RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 17 juin 2026 (version du 21 juin 2026)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
3. Tableau 1. - Réservations de capacités dites « Autres »
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Plus de 25 m
342
736
Moins de 25 m
165,55
4429
dont Bretagne
45,36
1036
dont Corse
26,04
221
dont Nouvelle-Aquitaine
47,69
1325
dont Occitanie
19,21
752
dont PACA
12,16
589
dont Pays de la Loire
15,09
506
4. Tableau 2. - Réservations de capacités dites « De droit »
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Moins de 25 m
332,28
857
dont Bretagne
150,37
300
dont Nouvelle-Aquitaine
178,91
478
dont Pays de la Loire
3
79
5. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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