Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054285199

Texte parentLEGITEXT000054285190

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 21 juin 2026)Légifrance →

1. Le diplôme d'études de premier cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture « diplôme de l'ESA grade 1 » est reconnu comme équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.

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