Arrêté du 20 mai 2026 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture

La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10 et 43 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 672-8 et R. 672-14 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2019 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 5 août 2024 portant prorogation de la reconnaissance d'équivalence des diplômes délivrés par l'Ecole spéciale d'architecture ;

Vu le règlement des études de l'Ecole spéciale d'architecture en date du 15 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2026,