Arrêté du 20 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054285200

Texte parentLEGITEXT000054285190

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2026 (version du 21 juin 2026)Légifrance →

1. Le diplôme d'études de deuxième cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture (diplôme de l'ESA grade 2) est reconnu comme équivalent au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.

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