Arrêté du 3 juin 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054285935

Texte parentLEGITEXT000054285908

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5

Aller plus loin

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