Arrêté du 18 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 18 juin 2026
RattachementChapitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000054287712
Texte parentLEGITEXT000054287695
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles L. 4132-1 et L. 4122-3 du code de la défense, aux articles 6 à 8 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, au c du 1° de l'article 4 et aux articles 7 et 10 du décret du 15 mars 2019 susvisé, et satisfaisant aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies par l'arrêté du 22 septembre 2023 susvisé.

2. Les candidats servant à titre étranger dans les conditions prévues par le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé sont, en cas de réussite aux concours, exclusivement recrutés comme officiers servant à titre étranger à l'issue de leur scolarité en école de formation spécialisée.

3. Un candidat au concours ouvert au titre du c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisé peut, le cas échéant, bénéficier d'une autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude, dans les cas et conditions prévus par l'arrêté du 22 septembre 2023 susvisé et par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054287712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.